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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08263

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/08263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJXA [M] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403e5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/08263

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/08263

    N° RG 24/08263 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08263 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWM Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Laurent JUNG (case 103) -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca224f4903a7cd7bc9732f
  • ca other ca_lyon n° 24/08263

    CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08263

    N° RG 24/08263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7E2 Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6dc77b359bab86db7a

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