Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08263
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/08263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJXA [M] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/08263
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/08263
N° RG 24/08263 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08263 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWM Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Laurent JUNG (case 103) -
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ca other ca_lyon n° 24/08263
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08263
N° RG 24/08263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7E2 Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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