Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08267
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/08267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/559 Rôle N° RG 24/08267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJXM S.A. AVANSSUR C/ [Z] [G] épouse [H] [T] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08267
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08267 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOU AFFAIRE : M. [I] [F] (la SARL UNIT AVOCATS) C/ GMF ASSURANCES (Me Julie MOREAU) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08267
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/08267
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08267 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWX ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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ca other ca_aix_provence n° 24/08267
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/08267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJXM Ordonnance n° 2025/M60 S.A. AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE, représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avoca
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ca other ca_lyon n° 24/08267
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08267
N° RG 24/08267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7FA Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pie
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