Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08280
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 24/08280
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/08280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7GJ [A] C/ Association [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2024 RG : F 21/02336 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08280
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 24/08280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/08280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNGI Minute n° : 2025/433 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [E] JUGEMENT DU 03 Décembre 2025
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj35238 n° 24/08280
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/08280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 18] [Adresse 25] [Localité 9] [Courriel 31] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/08280 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJD5 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08280
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/08280
N° RG 24/08280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXQ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXQ Minute n° Copie exec. à : Me Dilbadi GASIMOV Me Carla-maria MESSI Le Le greffier Me Dilbadi GASIMOV Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_aix_provence n° 24/08280
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/256 Rôle N° RG 24/08280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYR SCI LES SORBIERS C/ S.A.S. TROPICALIA S.A.R.L. YTEKA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08280
TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/08280
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TQ Minute : 25/00148 PMM Société SOCRAM BANQUE Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08280
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AO6 MINUTE: 24/2047 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08280
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David HONORAT Monsieur [J] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08280 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YT4 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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