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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj35238 n° 24/08297

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/08297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 24/08297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJE6 Jugement du 29 Janvier 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [E] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 698426accdc6046d47f7c7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08297

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/08297

    N° RG 24/08297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/08297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDF AFFAIRE : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [J] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08297

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Madame [K] [W] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline FAUVAGE (SCP FORESTIER & HINFRAY) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZO N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302371e889c21f6439fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1