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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08305

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/08305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur FABRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y33 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30ab195da062e0fe3007
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/08305

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/08305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc [Localité 5] Me Arthur FABRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1cc75782d5f06cb4496
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08305

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08305

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/622 Rôle N° RG 24/08305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5Z JONCTION Rôle N° RG 24/08437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKM5 S.A.S. [8] C/ [7] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69209d35c302c2b237b084a7
  • ca other ca_paris n° 24/08305

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/08305

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL3D Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08305

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/08305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCC N° de minute : 25/00681 REQUÉRANT Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Aline DJEUMAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b2afe88dc815dd0902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08305

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/08305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTKZ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [X] [Z] épouse [D] [H] [D] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 688277275f09f7fee0efc742

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1