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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08307

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FENECH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LABERGERE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GO3 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28627acdc6046d47c00d0e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08307

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/623 Rôle N° RG 24/08307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5I JONCTION Rôle N° RG 24/08576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLB5 S.A.S. [9] C/ [8] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69209d32c302c2b237b0846b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/08307

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/08307

    N° RG 24/08307 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/08307 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XI Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1fc64531385b029ed6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08307

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XA Minute : 25/406 Etablissement public EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5102fc178212f7cab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08307

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4B N° MINUTE : 4/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7cc71e5a74b6b140bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08307

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/08307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTK5 N° de Minute : BX25/00395 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 PARTENORD HABITAT C/ [G] [U] [E] [I] épouse [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e190403
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08307

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/08307

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL3H Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5d165ade286b1f11e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1