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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08309
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5R Société [4] [Localité 6] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane FLICHY de la SC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08309
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y7T N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08309
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/08309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XG Minute : 25/86 Syndic. de copro. [Adresse 9] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08309
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/08309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/08309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFK Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/76 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [K] [F] [G] épouse [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O
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