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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08311

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TENDEIRO Me MEYNARD ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4H N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Juin 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c1b13f876417068353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08311

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/08311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ63 Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [L] de la SELARL [L] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 avril 2025 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456270f05fda0a9558b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08311

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08311

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 90 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL3Q Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca907f24597c2a80ff598d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08311

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/08311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XK Minute : 25/00117 ok Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678def444f3ad06a3b5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08311

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/08311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CARDECK, [

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd5cb88ebae9546adcd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08311

    CA Lyon, 2 nov. 2024, RG 24/08311

    N° RG 24/08311 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IG Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1