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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08312

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47DD N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cabecdc6046d472cc3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08312

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLE JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2bd7cdc6046d473223d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08312

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVX N° de MINUTE : 25/1177 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ALESIA SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic la société OPS 77 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836f876d446c8f481e00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08312

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/08312 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFN Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/77 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [N] épouse [K] [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba1dc35c03afb70e575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08312

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/08312

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XL Minute : 25/00118 ok Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e0f444f3ad06a3b648
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08312

    CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08312

    N° RG 24/08312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IH Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1