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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08316

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/08316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/08316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWME Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/47 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1]/Suisse représenté par Maître Isabelle SAVIN de la SELARL EVERTAX, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69737daccdc6046d476c471d
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/08316

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/08316

    N° RG 24/08316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSAY 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/08316 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSAY AFFAIRE : SARL TRACER C/ SASU GTM BATIMENT AQUITAINE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae99275782d5f06631424
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08316

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/08316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 24/08316 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZV ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2025 par Sabine MORVAN, Président de l’audience d’orientation, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8490c9134b6bc8ff51cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08316

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/08316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLL N° de Minute : BX25/00473 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 PARTENORD HABITAT C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b6d395d6ba9f2a0268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08316

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/08316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3e98e0f07586587940
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08316

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/08316

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL36 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5d165ade286b1f11e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08316

    CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08316

    N° RG 24/08316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IL Nom du ressortissant : X SE DISANT [G] [U] alias [G] [B] [E] [L] X SE DISANT [G] [U] alias [G] [B] [E] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba70f3199953c56f24a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1