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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08318

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/08318

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n°2026 / , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL4C Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae418cdc6046d470fb05c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08318

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/08318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C464H N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 octobre 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445c0da7cb996dc946f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08318

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08318

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4X5 Minute : 25/1090 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06769293f91fcc64dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08318

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/08318

    DOSSIER N° : N° RG 24/08318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32X AFFAIRE : [V] [B] / La SA d’HLM LOGIREP, anciennement dénommée LOGISTART Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b542a56cbbf92963432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08318

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08318

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/08318

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUC6 N° RG 24/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUC6 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [V], [P] [S] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 6] Grosse délivrée le : à Me Laurence BEIS Exp délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08318

    CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08318

    N° RG 24/08318 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IN Nom du ressortissant : [M] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1