Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08324
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/08324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Julie PALADIAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08324 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZE2 N° MINUTE : 1/2024 ORD
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ca other ca_aix_provence n° 24/08324
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/08324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/64 Rôle N° RG 24/08324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ73 Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ O CABINET IMMOBILIER DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08324
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/08324
N° RG 24/08324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IT Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
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