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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08327

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/08327

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4507cdc6046d47e6145d
  • ca other ca_lyon n° 24/08327

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/08327

    N° RG 24/08327 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IX Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 17 octobre 2024 RG : 23/00861 [V] [K] ÉPOUSE [V] C/ [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd2ccdc6046d4757577b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08327

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/08327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 699904c8cdc6046d472d1dac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08327

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/08327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriotaires de l’immeuble sis [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT ([Adresse 2]), S.A AVOCAT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554b7afb61838af17471
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08327

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YV Minute : 25/00454 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d65e85d0474bddb2b78
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08327

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/08327

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08327 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAX MINUTE n° : 2025/ 20 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda5ab01eea4cf01a65aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1