Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08355
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/08355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJQ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08355
TJ Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/08355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08355 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIH Minute n° 24/1144 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08355
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/08355
N° RG 24/08355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KV Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOUX
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08355
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVO MINUTE: 24/2060 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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