Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08366 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08366

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/08366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/08366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3KW N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [A] [N] Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f1684f14adac9b161ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08366

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/08366

    N° RG 24/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA42 Minute n° Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49122575259d001c79f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08366

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZLY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c071e5a74b6b1409fa
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08366

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/08366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N°24/08366 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEI S.A.S.U. COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa540c7dc206c9eb7f0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08366

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A37 MINUTE: 24/2061 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1626a642c49b8713321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1