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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08375

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/348 Rôle N° RG 24/08375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKFB [R] [V] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc578568b9c353ca8da2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08375

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08375

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AE Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06102ef4af38960ac67
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08375

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08375

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 N° RG 24/08375 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20-0

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f68dce90ac879b5804ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08375

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1989 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08375

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d629336095533a0e3b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1