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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08381

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/08381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTO7 DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [R] [C] épouse [N], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00861cdc6046d4704f70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08381

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislain ADETONAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cc2a56cbbf9295ce89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08381

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXL N° de MINUTE : 25/00254 S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dc0ea89248182a36b6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08381

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08381

    N° RG 24/08381 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MU Nom du ressortissant : [Y] [J] [M] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] [M] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca858660489ed11981041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1