Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08384
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/269 Rôle N° RG 24/08384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKFW [M] [J] C/ [V] [F] [P] [D] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Eric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08384
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOD N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08384
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/08384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08384
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/08384
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08384 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA6O ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08384
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJJU Jugement du 31 Janvier 2025 N°: 25/120 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [G] [X] [J] [U] épouse [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉL
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08384
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/08384
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08384 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOJJ MINUTE n° : 2025/ 24 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08384
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08384
N° RG 24/08384 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MZ Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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