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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08384

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08384

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/269 Rôle N° RG 24/08384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKFW [M] [J] C/ [V] [F] [P] [D] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41346d77d124778e7d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08384

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOD N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a956137
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08384

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/08384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3143dd062d9f810e1cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08384

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/08384

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08384 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA6O ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231071e5a74b6b1483f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08384

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJJU Jugement du 31 Janvier 2025 N°: 25/120 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [G] [X] [J] [U] épouse [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aac072c53c9d62b48df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08384

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/08384

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08384 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOJJ MINUTE n° : 2025/ 24 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08384

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08384

    N° RG 24/08384 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MZ Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca858660489ed1198103d

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