Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08387
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 24/08387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYOW N° de MINUTE : 26/00988 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic le cabinet CORRAZE
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/08387
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 24/08387
N° RG 24/08387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTSQ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/08387 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTSQ AFFAIRE : [C] [L] C/ [H] [F] [N] [A] [M] [D] Grosse Délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 24/08387
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/08387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S133 N° RG 24/08387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKF3 [C] [V] C/ Établissement [24] Association [37] Caisse [25] Établissement [22] Établissement [23] Établissement [24] Établissement [34] Éta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08387
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/08387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPF DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2
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ca other ca_lyon n° 24/08387
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/08387
N° RG 24/08387 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P7NO Décision du Président du TJ de LYON en référé du 23 septembre 2024 RG : 24/01382 [X] C/ Compagnie d'assurance MACIF Caisse CPAM RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08387
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMBX Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08387
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A5H MINUTE: 24/2066 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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