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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08392

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/08392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ETD AFFAIRE : M. [V] [M] [W]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3823cdc6046d471d7dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08392

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/08392

    N° RG 24/08392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 24/08392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas ALTEIRAC Expédition et annexes à Me Sophie KAPPLER Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f404322238c089ba3d5
  • ca other ca_lyon n° 24/08392

    CA Lyon, 13 juin 2025, RG 24/08392

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08392 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7N5 [V] C/ S.A.S.U. RF DECO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Octobre 2024 RG : 24/00373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07047f82ce1892567e36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08392

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZON N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63c02ef4af38960c130
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08392

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/08392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 24/08392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGH [H] [D] C/ [K] [I] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK, Me Pascale DIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9123668940826449c0e0
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08392

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/08392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/08392 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXR N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION Rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSES Madame [W] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8824d88ba22ff74f9bdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1