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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08402

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/08402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A77 AFFAIRE : Mme [S] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6979baa7cdc6046d47f30062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08402

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08402 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTP4 N° de Minute : 25/00350 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] CENTRE C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbc5dbd1b5d65c050b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08402

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/08402

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/08402 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFI Epoux [L] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 678569a9aaacbea0fe6816aa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08402

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08402

    N° RG 24/08402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7OQ Nom du ressortissant : [D] [V] [T] [V] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca857660489ed11981035
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08402

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/08402

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMC5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa65be64d7e5102450d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1