Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08407 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08407

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBQ AFFAIRE : Mme [H] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f33cdc6046d4709ba5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08407

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZT2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f640a00405eb741e235
  • ca other ca_paris n° 24/08407

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/08407

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/08407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd998099bdb6c51792da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08407

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/08407

    N° RG 24/08407 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBAC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08407 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBAC Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - Me Amaury PAT - Mme [T] [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd116a7f269e5c2eaf350
  • ca other ca_lyon n° 24/08407

    CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/08407

    N° RG 24/08407 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PA Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6cc77b359bab86db66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1