Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08412 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08412

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/08412

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Ordonnance n° 2026/M48 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [D] [F] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf706ecdc6046d47f5286f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08412

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 24/08412

    COUR D'APPEL D [Localité 5] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Chambre 2-4 Mme [R] [J] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac0cf3e607b3c21194b6f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08412

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/08412

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Chambre 2-4 Mme [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [B] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc78a85971c3ac20122
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/08412

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/08412

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08412 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSJ 1 copie exécutoire à : Maître Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN / Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f46ad61014a2084db15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08412

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/08412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQG N° de Minute : L 25/00260 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [E] [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3b1bda0e3a8e19033d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08412

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Me Jérôme CLERC Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVG N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ae71e5a74b6b1407c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08412

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/08412

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0acc77ab8b3e16ebc357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1