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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08426

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDY N° de MINUTE : 26/00171 Madame [W] [J] [Y] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca59ccdc6046d477f185a
  • ca other ca_lyon n° 24/08426

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/08426

    N° RG 24/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7QG Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 25 octobre 2024 RG : 2024r01484 [W] S.A.S. HFG C/ Société Anonyme I-TEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743253940dd585f4f7662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08426

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQ3 N° de Minute : L 25/00429 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [U] [F] C/ [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd428249b152198e7e503
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08426

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/08426

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDY Madame [O] [E] [V] [D] [T] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 C/ S.A. BNP PARIBAS Représentant : Maître [A], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdcb8daa57c7f666e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08426

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe OGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie AUDINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZ6 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08426

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/08426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/138 Rôle N° RG 24/08426 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKK2 [S] [K] C/ [R] [C] [T] [L] épouse [C] [I] [H] S.C.P. CHANIOLLEAU FREDERIC ET [I] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a454fffc4e79ed9687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08426

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/08426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4C Minute n° 25/ 125 DEMANDEURS S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 332 481 092, agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7a90a9a68b98826e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1