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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08427

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 24/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. ALLIANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Louise GAENTZHIRT Maître Christian PAUTONNIER Maître [T] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z2E N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bba93d6da0419628c37eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08427

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 24/08427

    N° RG 24/08427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA4 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef246af9fd1f80976584
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08427

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/270 Rôle N° RG 24/08427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKK5 [I] [D] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Elsa FOURRIER MOALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41346d77d124778e7d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08427

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5F4 Minute : Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [Y] [M] muni d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ddd9f47d8f026282f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08427

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Novembre 2024 MINUTE : 2024/1193 N° RG 24/08427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZQM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c829d031efe54d16d597
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08427

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFE MINUTE: 24/2086 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d542f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1