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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08431

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/08431

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMFY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa257f38d6b27c2762f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08431

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTRB N° de Minute : BX25/00672 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca736972f2ec9d4b7065f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08431

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/08431

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 24/08431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKLL [K], [Y], [P] [Z] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patricia BON

    Lire la décision → Vérifier la source 67c005083b432426a05312b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08431

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZG Minute n° 25/ 57 DEMANDEUR Madame [R] [P] née le 04 Novembre 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eaed8a3b5a0dab7fcf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08431

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZG Minute n° 24/ 471 DEMANDEUR Madame [M] [Y] née le 04 Novembre 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555bfc9e2cce3ec7f889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1