Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08442
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 24/08442
N° RG 24/08442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/08442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBQ Minute n° ☐
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08442
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/08442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GIOVANNETTI, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GIOVANNETTI, ■ Charges de copropriété N° RG 24/08442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H3K N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMEN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08442
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/08442
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/08442 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LITI Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08442
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/08442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2025 MINUTE : 25/592 N° RG 24/08442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZS7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08442
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08442
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08442 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAQ MINUTE n° : 2025/ 311 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08442
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/08442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/08442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSV6 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566 [Adresse 2] [Adresse 2] repré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08442
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08442
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IJ Minute : 25/101 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08442
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/08442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMGV Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles