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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08458

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08458

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JV Minute : 25/188 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Abdel IDRISSOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e16b8b4c741e13c7f1
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08458

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLX N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 avril 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebd0ea89248182a579e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08458

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIZ MINUTE: 24/2091 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e75e6d8b1985f45d53e3

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