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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08467

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/08467

    N° RG 24/08467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBEU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le 16 avril 2025 Le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219702ef4af38961476b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08467

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/08467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/08467 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PU N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e0ca73a1c9dee8a80a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08467

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08467

    N° RG 24/08467 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7S5 Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0ae977ab8b3e16ebc49f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08467

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/08467

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LL Minute : 24/00909 S.A.S. KALAU Représentant : M. [D] [G] (Président) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae8172da17169e90920

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