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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08470
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/08470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali BIDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52JJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08470
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/08470
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7TG joint au dossier 24/08739 G.A.E.C. [L] représenté par Messieurs [G] [U] [L] et [P] [L] cogérants Représentant : Me Jean-philippe BELVILLE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08470
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspension
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