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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08471

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/08471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/442 N° RG 24/08471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKWU [N] [Z] [F] C/ [G] [K] épouse [T] S.A.S. [T] INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ec882c7820b7f259137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08471

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 24/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 24/08471 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJQU Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/769 [T] [U] [L] [U] C/ [W] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [U] COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511d9da368950468cb98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08471

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELVOLVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52JN N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68545643f58c06bf60134103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08471

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTUA N° de Minute : L 25/00257 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [J] [Z] [X] [F] C/ [E] [K] [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3d1bda0e3a8e1903c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08471

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5MF Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdbb1ba1f209137b6964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08471

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/08471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2024 MINUTE : 24/1213 RG : N° 24/08471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZY2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2a38ae178c0cd452f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1