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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08480

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/08480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Sursis à statuer Rendue le 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/08480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZM6 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Société ATELIER D’ARCHITECTURE SANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7714cdc6046d471b3494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08480

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/08480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BSG AFFAIRE : Mme [Y] [Q] (ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ M. [Z] [N] (Me Alain LHOTE) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e237cdc6046d47088515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08480

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/08480

    N° RG 24/08480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/08480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. PHOENIX ETUDE & CONSEILS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d357aee47295cf5fab00
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08480

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/08480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08480 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GE2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], pris en la personne de Maître [H] [G], ès qualité d’Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603d8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08480

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 228 Rôle N° RG 24/08480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXW [E] [Y] C/ [U] [P] épouse [C] [I] [C] Syndicat des copropriétaires [Localité 8] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc568568b9c353ca8d9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08480

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/08480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/08480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNJ7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97b6d8b1985f45e6cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1