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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08481

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/08481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FILLY ■ Charges de copropriété N° RG 24/08481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19888cdc6046d47b0f97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08481

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/08481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52K7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a78cdc6046d47ab4d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08481

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/08481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTQ N° de MINUTE : 25/00651 Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0774 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d5c43d68eab4089dbf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08481

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTUR N° de Minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Caisse CREDIT MUTUEL D'[Localité 7] C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbe5dbd1b5d65c050e1

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