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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08487

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/08487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTU7 N° de Minute : 25/00288 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [M] [H] épouse [G] [R] [G] C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac78f105e58d1ae54fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08487

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PM Minute : 25/628 Monsieur [H] [T] Représentant : Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R084 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e86b8b4c741e13c920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08487

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52L5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4c81a9051a41bcc9bb

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