Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08499
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BO N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]” sise [Adresse 2] - [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08499
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUXV N° de MINUTE : 25/00747 Monsieur [P] [I] né le 04 Février 1973 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [J] épouse [I] née le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08499
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08499 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34Q Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [R] [C], Mme [Z] [N] C/ M. [G] [U], Mme [A] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine [Localité 5] de la SARL PIVOIN
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ca other ca_paris n° 24/08499
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMLV Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08499
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52S4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08499
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08499
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/08499
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QG Minute : 24/01263 RADIATION DU 12 Décembre 2024 Copie délivrée à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08499
CA Lyon, 9 nov. 2024, RG 24/08499
N° RG 24/08499 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VB Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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