Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/08501
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 24/08501
/ COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] AFFAIRE N° RG 24/08501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXR3 N° de MINUTE : 25/00771 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. BAUER STADIUM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître [I], avocats au
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ca other ca_aix_provence n° 24/08501
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 24/08501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZG [I] [L] [A] [Y] C/ [O] [S] [T] [D] [K] [V] [R] [C] [W] [Z] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08501
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/08501
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXR3 S.A.S.U. BAUER STADIUM Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 C/ COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me [X],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08501
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08501
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QK Minute : 25/00372 Monsieur [Y] [K] Représentant : Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08501
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M[Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08501
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/08501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 21] [Localité 3] [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE [Localité 17] N° RG 24/08501 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSC JUGEME
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ca other ca_lyon n° 24/08501
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/08501
N° RG 24/08501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VD Nom du ressortissant : [V] [X] [B] [F] [X] [B] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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