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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08511

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 24/08511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 24/08511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSR Jugement du 30 Avril 2026 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [J] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 avril 2026 à maitre PREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac02cdc6046d4721ed85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08511

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/08511

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 60A N° RG 24/08511 N°Portalis DBX6-W-B7I-ZRNM AFFAIRE : [H] [M] C/ AXA FRANCE IARD CPAM de la GIRONDE Mutuelle Groupe APICIL Grosse Délivrée le : à la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2378cdc6046d47149bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08511

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e045b351f8463a00c355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08511

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/08511

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHF Minute n° copie le 22 avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Laura MOUREY - M. [N] [P] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1cfa1497b96f2d7e93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08511

    TJ Draguignan, 21 nov. 2024, RG 24/08511

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 5] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/08511 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOWH. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e3d44ff724866f696a7b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08511

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08511

    N° RG 24/08511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VN Nom du ressortissant : [R] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 67345013fe4597d5369c7457

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