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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08530

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 24/08530

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ALN AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE INTRUM CORPORATE C/ CSE INTRUM CORPORATE, S.A.S. NOVIOMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de4275782d5f06d5497a
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/08530

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/08530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4Q Mme [C] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [K] Représentant : Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025d91
  • ca other ca_paris n° 24/08530

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/08530

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 408 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b10b565ec7590f7b31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08530

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/08530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYCE N° de MINUTE : 25/00817 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “L’INSTANT 2” SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la société SYNDIC ET VOU

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e487b566c85cb53016
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08530

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08530

    N° RG 24/08530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIN Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689ec9324999a647aef67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08530

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYJ MINUTE: 24/2099 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a23b2dac6abd2ef77c3

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