Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08533
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/08533
N° RG 24/08533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WU décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j01186 du 31 octobre 2024 ch n° S.A.R.L. C-S COUVERTURE C/ S.A.S. CLIKEN WEB PRO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08533
TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZL MINUTE: 24/2098 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08533
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/08533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4W7 N° MINUTE : 24/00146 AFFAIRE [N] [S] [I] C/ [W] [D] [R] [Z] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [I
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