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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08537

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/08537

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d702e40a40d5ce9952c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08537

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/08537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXK N° de Minute : BX25/00805 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. ICF NORD EST venant aux droits de la S.A. DU HAINAUT C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1354188dcb0e97e8fbafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08537

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/08537

    N° RG 24/08537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/08537 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJE Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a77afb61838af1f853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08537

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me OUANICHE ■ Charges de copropriété N° RG 24/08537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ABY N° MINUTE : Assignation du : 8 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b82ae1fd67df74e3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08537

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08537

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08537 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN7J MINUTE n° : 2025/ 29 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ae9a46d1f5a764fb4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08537

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/08537

    N° RG 24/08537 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7XG Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f534f3bdffee38765cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1