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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08541

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08541

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/08541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFO N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08541

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/ 90 Rôle N° RG 24/08541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5F [T] [H] [W] [S] C/ [R] [D] [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël FOMBELLE Me Agnès ERMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08541

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269f10a87e48916eb5bf8
  • ca other ca_paris n° 24/08541

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08541

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOL Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08541

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/08541

    N° RG 24/08541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7XZ Nom du ressortissant : [T] [O] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f534f3bdffee38765cd1

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