Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08545
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08545 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4S N° PARQUET : 24-1064 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2024 AJ du TJ de [Localité 1] du 9 septembre 2025 n° 2024/017778 n° 2024/017780 n° 2024/017779 A.F.P.[1] [1] Expéditions exécut
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/08545
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 24/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/08545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTXF N° MINUTE : 26/00028 AFFAIRE [T] [F] C/ [P] [M] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [F] Né le [Date naissance 2] 194
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ca other ca_paris n° 24/08545
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08545
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/08545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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ca other ca_aix_provence n° 24/08545
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/08545
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5R Ordonnance n° 2025/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [F] [D] épouse [I] représenté par Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08545
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/261 RG : N°24/08545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/08545
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/08545
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/08545 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJU7 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08545
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 fév
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ca other ca_lyon n° 24/08545
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08545
N° RG 24/08545 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7YP Nom du ressortissant : [L] [R] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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