Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08590 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08590

    CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/08590

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJD Chambre 2-4 M. [I] [F] Représentant : Me Julien FLANDIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [O] [F] Représentant : Me Julien FLANDIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 691f04bb0faf9858cdfcacae
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08590

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/08590

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 24/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJD Chambre 2-4 M. [N] [U] [Adresse 2]' [Localité 1] Représentant : Me Julien FLANDIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08590

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 24/08590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/08590 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOY7 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 S.C.I. NACSAR c/ [R], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68409a4587b566c85cb566b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08590

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YS Minute : Société SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7805289c7662ca2b0cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08590

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08590

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f08d6ea26f688da861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1