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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08604

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/08604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08604 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5Y6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabadcdc6046d477f82d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08604

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 24/08604

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/08604 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZX MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6976019acdc6046d47a70b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08604

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08604

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z526 Minute : 25/00131 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 680293617195250be0ae070b
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/08604

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08604

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/08604 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b998e0f0758658af50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08604

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 24/08604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJ7 Ordonnance n° 2024/M287 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public COMMISSION EUROPEENNE Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 673845525153027b68a448db

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