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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08620

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/08620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/08620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ACQ Notifié à : Me François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Maxime DISCOURS, vestiaire : 2155 Copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb7b195da062e076a316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08620

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [U] [S] [P] [J] [N] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53TY N° MINUTE : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4181a9051a41bcc864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08620

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/08620

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 24/08620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV46 N° de MINUTE : 25/00269 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e00ea89248182a3730
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08620

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/08620

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56U Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 S.N.C. GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant, la Société LOKALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccfb848dd6814c5cde4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08620

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08620

    N° RG 24/08620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/08620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOA Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412d74e929a9d8fd3ed2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08620

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/08620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLN Ordonnance n° 2024/M248 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public COMMISSION EUROPEENNE Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8659a2a1858e05800b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1