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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 24/08662

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/08662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/08662 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ3X JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [L] [H] [Z] [H] C/ Société BOUINIERE COTE JARDIN EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad191763c15057e571e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08662

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08662 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Ssyndicat des Copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113bdd7001754d61bd2b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08662

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/08662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la société SIA, SARL; AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sébastien G

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d383cb412de3258f3da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08662

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/08662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6DD Minute : BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b45289c7662ca2b1ae
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08662

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/08662

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/339 N° RG 24/08662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLOM [J] [C] C/ Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b74d73ff12ab844ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08662

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMX MINUTE: 24/2120 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba419aff698a4eddec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1