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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj92050 n° 24/08700

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/08700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUDO N° Minute : AFFAIRE [F] [V] C/ [G] [J], S.A. MAAF ASSURANCES , S.A. ARVAL SERVICE LEASE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48384e93c619cd1f496169
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/08700

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/08700

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO57 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Céline GRASSET / la SCP BLUM VIGUIER REN

    Lire la décision → Vérifier la source 697460aecdc6046d47849121
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/08700

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/08700

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO57 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Céline GRASSET

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac5ad24789c3b802a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08700

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DJ AFFAIRE : M. [M] [C] (Me Céline LOMBARDI) C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 682390937e21a56f624edcb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08700

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54GY N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 29 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e6e9a46d1f5a7633d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1