Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08706
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/08706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/154 Rôle N° RG 24/08706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Pascale PALAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08706
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/08706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KM Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [K] [G] JUGEMENT Après déba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08706
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/08706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 5] [Courriel 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/08706 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6E J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08706
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/08706
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : 24/08706 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAFO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20
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