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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 24/08711

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 24/08711

    DOSSIER N° RG 24/08711 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO6V MINUTE N°25/263 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET DAVID VERANY, la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 18 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946256975782d5f06e0d44f
  • ca other ca_paris n° 24/08711

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/08711

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 24/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM6C Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01a235820343facc023
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08711

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/08711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERH N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d1b8daa57c7f66a8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08711

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ID N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5381a9051a41bccaba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08711

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUAQ N° de Minute : 25/470 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [H] [O] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5036e85d0474bddb36c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08711

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/08711

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6K5 Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ Monsieur [G], [F] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc8b848dd6814c5cd02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1