Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08720
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/08720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/08720 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XM Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [U] [K] C/ S.A.S.U. GT AUTOMOBILES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08720
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline LE MORE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54I7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08720
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/08720
N° RG 24/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70Z N° RG 24/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYE Minute AFFAIRE : [V] [G] C/ [Z] [X], [E] [X], [J] [X], [N] [U], [W] [L], [P] [L], [K] [L], [H] [X], [B] [T], [C] [T], [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08720
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUA6 N° de Minute : 25/485 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 20
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ca other ca_lyon n° 24/08720
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/08720
N° RG 24/08720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAGM Nom du ressortissant : [Z] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétenti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08720
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08720 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVQ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DIWIN représentée par Me Emma
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